Projet de loi émanant d'un député
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Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant une loi en conséquence
Titre abrégé
Loi sur VIA Rail Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2014-03-04)
Progression :
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.