S-15 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Titre abrégé : Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2013

Lois du Canada 2013, c. 28

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 février 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 mars 2013
Renvoi en comité, 27 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2013
Séance 138
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 mars 2013
Séance 150
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 25 avril 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
16 avril 2013
Réunion 67
18 avril 2013
Réunion 68
25 avril 2013
Réunion 70
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 avril 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 30 avril 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 mai 2013
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2013
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 mai 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2013
Séance 260
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 juin 2013
10 juin 2013
Séance 266
Adoptée (Journaux 266)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 juin 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
13 juin 2013
Réunion 81
17 juin 2013
Réunion 82
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 18 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2013
Séance 272
Adoptée (Journaux 272)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 741 — 6 juin 2013
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Pour:
150
Contre:
114
Pairés:
0
Total:
264

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
14 février 2013 Discours du parrain(Séance 138) Michael L. MacDonald (Conservateur)
27 mars 2013 Discours en réponse(Séance 150) James S. Cowan (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 mai 2013 Discours du parrain(Séance 260) Gerald Keddy (Conservateur)
31 mai 2013 Discours en réponse(Séance 260) Linda Duncan (NPD)
31 mai 2013 Discours en réponse(Séance 260) Massimo Pacetti (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

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