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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
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Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41e législature, 2e session
C-439
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Loi visant les droits des passagers aériens
Titre abrégé
Déclaration des droits des passagers aériens
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-20)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
Historique du projet de loi
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
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