S-10 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Titre abrégé : Loi interdisant les armes à sous-munitions
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 12 juin 2013 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 avril 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 avril 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 juin 2012
Renvoi en comité, 22 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2012
30 mai 2012
Séance 83
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 juin 2012
22 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 novembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
3 octobre 2012
Réunion 34
4 octobre 2012
Réunion 35
17 octobre 2012
Réunion 36
18 octobre 2012
Réunion 37
25 octobre 2012
Réunion 38
31 octobre 2012
Réunion 39
7 novembre 2012
Réunion 40
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 décembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2012
28 novembre 2012
4 décembre 2012
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 décembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2013
11 juin 2013
Séance 267
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 juin 2013
Séance 268
Adoptée (Vote 753)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 749 — 11 juin 2013
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Pour:
148
Contre:
117
Pairés:
0
Total:
265
Vote 753 — 12 juin 2013
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Pour:
186
Contre:
91
Pairés:
0
Total:
277

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
2 mai 2012 Discours du parrain(Séance 74) Suzanne Fortin-Duplessis (Conservateur)
30 mai 2012 Discours en réponse(Séance 83) Elizabeth Hubley (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 mai 2013 Discours du parrain(Séance 258) Deepak Obhrai (Conservateur)
11 juin 2013 Discours en réponse(Séance 267) Paul Dewar (NPD)
11 juin 2013 Discours en réponse(Séance 267) Bob Rae (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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