S-5 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
Titre abrégé : Loi sur la révision du système financier
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 mars 2012

Lois du Canada 2012, c. 5

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 novembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 décembre 2011
Renvoi en comité, 6 décembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2011
Séance 34
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 décembre 2011
Séance 37
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 15 décembre 2011
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 décembre 2011
Réunion 16
8 décembre 2011
Réunion 17
14 décembre 2011
Réunion 18
15 décembre 2011
Réunion 19
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 décembre 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 décembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 décembre 2011
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 31 janvier 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 février 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2012
Séance 73
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 février 2012
Séance 80
Adoptée (Journaux 80)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 mars 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 mars 2012
Réunion 47
13 mars 2012
Réunion 48
15 mars 2012
Réunion 49
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mars 2012
Séance 101
Adoptée (Vote 175)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 127 — 14 février 2012
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
Pour:
151
Contre:
119
Pairés:
0
Total:
270
Vote 175 — 28 mars 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
Pour:
291
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
291

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
29 novembre 2011 Discours du parrain(Séance 34) Stephen Greene (Conservateur)
6 décembre 2011 Discours en réponse(Séance 37) Céline Hervieux-Payette (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 février 2012 Discours du parrain(Séance 73) Shelly Glover (Conservateur)
3 février 2012 Discours en réponse(Séance 73) Robert Chisholm (NPD)
3 février 2012 Discours en réponse(Séance 73) Massimo Pacetti (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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