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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-317
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Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (organisations ouvrières)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
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