Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-280
Parcourir les projets de loi
Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-21)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
      Pour : 133 - Contre : 139 - Total des votes : 272 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-02-29
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
Haut de la page