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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41e législature, 2e session
C-217
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Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2013-03-21)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
      Pour : 181 - Contre : 98 - Total des votes : 279 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-10-31
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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