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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-593
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Loi concernant la stratégie nationale de prévention du suicide
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale de prévention du suicide
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-05)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
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