C-56 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 15 décembre 2009

Lois du Canada 2009, c. 33

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 novembre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 novembre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2009
Séance 108
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 108)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 27 novembre 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
19 novembre 2009
Réunion 57
24 novembre 2009
Réunion 58
26 novembre 2009
Réunion 59
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 décembre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 décembre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2009
4 décembre 2009
10 décembre 2009
Séance 128
Adoptée (Journaux 128)
3e lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 décembre 2009
Réunion 44
8 décembre 2009
Réunion 45
9 décembre 2009
Réunion 46
15 décembre 2009
Réunion 48
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2009
Séance 76
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 décembre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 15 décembre 2009
Renvoi en comité, 15 décembre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2009
Séance 82
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 décembre 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 15 décembre 2009
Avec des observations
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 décembre 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 décembre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 décembre 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 novembre 2009 Discours du parrain(Séance 108) Diane Finley (Conservateur)
5 novembre 2009 Discours en réponse(Séance 108) Michael John Savage (Libéral)
5 novembre 2009 Discours en réponse(Séance 108) Yves Lessard (Bloc Québécois)
5 novembre 2009 Discours en réponse(Séance 108) Yvon Godin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
14 décembre 2009 Discours du parrain(Séance 82)
14 décembre 2009 Discours en réponse(Séance 82)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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