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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-291
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Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2009-11-19)
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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