C-48 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
Titre abrégé :
Loi de crédits no 4 pour 2007-2008
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 mars 2008
Lois du Canada 2008, c. 10
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 mars 2008
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 mars 2008 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 13 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 mars 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 66 — 12 mars 2008
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- Pour:
- 250
- Contre:
- 30
- Pairés:
- 4
- Total:
- 284
Vote 67 — 12 mars 2008
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- Pour:
- 250
- Contre:
- 30
- Pairés:
- 4
- Total:
- 284
Vote 68 — 12 mars 2008
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- Pour:
- 250
- Contre:
- 30
- Pairés:
- 4
- Total:
- 284
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
13 mars 2008 | Discours du parrain(Séance 43) | |
13 mars 2008 | Discours en réponse(Séance 43) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Lectures complémentaires
Le Parlement et l'examen des dépenses publiques : acteurs et gendarmes.
Good, David A.
Revue parlementaire canadienne, 28:17-21
Neoliberalism and public service reform: Canada in comparative perspective.
Clark, David.
Canadian journal of political science, 35:771-93
Parliament and public money: players and police.
Good, David A.
Canadian parliamentary review, 28:17-21
Public sector added value: can bureaucracy deliver?.
Jackson, Perter M.
Public administration, 79:5-28