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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-497
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Loi interdisant l’utilisation du bisphénol A (BPA) dans des produits spécifiques et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Titre abrégé
Loi sur la réglementation du bisphénol A (BPA)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-01-28)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
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