Projet de loi émanant d'un député
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Loi instituant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens et reconnaissant la famine ukrainienne de 1932-1933 comme un génocide
Titre abrégé
Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2007-06-13)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2007-06-13