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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
C-34
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Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique
Titre abrégé
Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique
Lois du Canada
2006, c. 10
Dernière étape franchie
Sanction royale (2006-12-12)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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