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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
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Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
39e législature, 2e session
C-327
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Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-04-25)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
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