Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2007-04-25)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2006-06-19
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2007-04-25
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