Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
39e législature, 2e session
C-269
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2007-05-09)
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
      Pour : 154 - Contre : 105 - Total des votes : 259 - Pairés : 0
      Adoptée
      2006-11-08
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
      Pour : 155 - Contre : 121 - Total des votes : 276 - Pairés : 0
      Adoptée
      2007-05-09
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
Haut de la page