Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
(2020-11-25)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2020-09-29
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2020-11-02
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement