Projet de loi émanant d'un député
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Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d’autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur VIA Rail Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2020-11-05)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2020-11-05