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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
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C-251
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Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d’autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur VIA Rail Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-05)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2020-11-05
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