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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
43e législature, 1re session
C-210
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)
Lois du Canada
2021, c. 12
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-21)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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