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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-217
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Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-24)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2020-02-24
    • Informations supplémentaires
      • Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
        2020-02-27
Notes :
Conformément à l’article 86(4) du Règlement, l’ordre portant deuxième lecture a été révoqué et le projet de loi a été rayé du Feuilleton le 27 février 2020.
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