LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-239 (43-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

43^e législature, 1^re session

5 décembre 2019 - 18 août 2020

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 43^e législature, 2^e session

C-239

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Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme

Titre abrégé

Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-11)

Progression :

Historique du projet de loi

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