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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-97
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Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé
Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
Lois du Canada
2019, c. 29
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-06-21)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 165 - Contre : 127 - Total des votes : 292 - Pairés : 0
      Adoptée
      2019-04-30
    • 2e lecture du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
      Pour : 85 - Contre : 211 - Total des votes : 296 - Pairés : 0
      Rejetée
      2019-04-30
    • 2e lecture du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 167 - Contre : 130 - Total des votes : 297 - Pairés : 0
      Adoptée
      2019-04-30
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 152 - Contre : 94 - Total des votes : 246 - Pairés : 4
      Adoptée
      2019-06-04
    • Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 72 - Contre : 197 - Total des votes : 269 - Pairés : 4
      Rejetée
      2019-06-05
    • Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 38 - Contre : 234 - Total des votes : 272 - Pairés : 4
      Rejetée
      2019-06-05
    • Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 115 - Contre : 159 - Total des votes : 274 - Pairés : 4
      Rejetée
      2019-06-05
    • Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 110 - Contre : 164 - Total des votes : 274 - Pairés : 4
      Rejetée
      2019-06-05
    • Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 106 - Contre : 166 - Total des votes : 272 - Pairés : 4
      Rejetée
      2019-06-05
    • Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 192 - Contre : 82 - Total des votes : 274 - Pairés : 4
      Adoptée
      2019-06-05
    • Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 40 - Contre : 230 - Total des votes : 270 - Pairés : 4
      Rejetée
      2019-06-05
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 160 - Contre : 111 - Total des votes : 271 - Pairés : 4
      Adoptée
      2019-06-05
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
      Pour : 30 - Contre : 226 - Total des votes : 256 - Pairés : 2
      Rejetée
      2019-06-06
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 157 - Contre : 97 - Total des votes : 254 - Pairés : 2
      Adoptée
      2019-06-06
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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