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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-423
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Loi concernant la lutte contre certaines formes modernes d’esclavage par l’imposition de certaines mesures et modifiant le Tarif des douanes
Titre abrégé
Loi sur l'esclavage moderne
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-12-13)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2018-12-13
      • Dépôt et première lecture
        2018-12-13
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