C-209 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 16 octobre 2001 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 octobre 2001
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2001
Séance 43
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 mai 2001
5 octobre 2001
16 octobre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 février 2002
Réunion 82
28 février 2002
Réunion 83
28 février 2002
Réunion 84
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 11 mars 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
4 avril 2001 Discours du parrain(Séance 43)
4 avril 2001 Discours en réponse(Séance 43)
4 avril 2001 Discours en réponse(Séance 43)
4 avril 2001 Discours en réponse(Séance 43)
4 avril 2001 Discours en réponse(Séance 43)

À propos

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