Passer au contenu
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-245
Parcourir les projets de loi
Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada
Titre abrégé
Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2018-05-24)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Première lecture
        2018-05-24
    • Deuxième lecture
        • 2e lecture et renvoi en comité - RNNR
          Rejetée
      • Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
        2018-10-24
Haut de la page