Passer au contenu
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-244
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Semaine de la gentillesse
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de la gentillesse
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-10-23)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
Haut de la page