S-244 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi instituant la Semaine de la gentillesse
Titre abrégé : Loi sur la Semaine de la gentillesse
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 11 décembre 2018 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 février 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 février 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 23 octobre 2018
Renvoi en comité, 23 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 avril 2018
Séance 197
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 mai 2018
Séance 209
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 septembre 2018
25 septembre 2018
23 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2018
11 décembre 2018

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
25 avril 2018 Discours du parrain(Séance 197) Jim Munson (Libéral)
24 mai 2018 Discours en réponse(Séance 209) Donald Neil Plett (Conservateur)

À propos

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