Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
Lois du Canada
2019, c. 14
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2019-06-21)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2018-02-06
-
Deuxième lecture
-
-
-
Deuxième lecture et renvoi à un comité
2018-04-16
-
Comité
-
-
-
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
-
Étape du rapport
-
-
Adoption à l’étape du rapport
2018-06-13
-
-
Sénat
-
-
-
Comité
-
-
-
Présentation du rapport du comité avec des amendements
-
Étude du rapport de comité
-
-
Adoption du rapport du comité
2019-05-29
-
Troisième lecture
-
-
Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
2019-06-06
-
Messages
-
Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
-
Message adressé à la Chambre des communes
-
Étude des amendements du Sénat
-
Étude des amendements du Sénat
-
Étude des amendements du Sénat
-
Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat
-
-
Étude des amendements de la Chambre des communes
-
Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements
-
Sénat
-
Sanction royale
-
Sanction royale
Lois du Canada : 2019, c. 14