Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-69
Parcourir les projets de loi
Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2018-06-20)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2018-02-08
    • Deuxième lecture
        • 2e lecture et renvoi en comité - Partie 1 concernant la Loi sur l’évaluation d’impact, partie 2 concernant la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, le titre, le préambule, l’annexe et tous les articles de la partie 4 sauf les articles 85, 186, 187 et 195
          Adoptée
        • 2e lecture et renvoi en comité - Partie 3 concernant la Loi sur la protection de la navigation et les articles 85, 186, 187 et 195 de la partie 4
          Adoptée
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2018-03-19
    • Comité
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2018-06-11
    • Troisième lecture
        • 3e lecture - Partie 1 concernant la Loi sur l’évaluation d’impact, partie 2 concernant la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, le titre, le préambule, l’annexe et tous les articles de la partie 4 sauf les articles 85, 186, 187 et 195
          Adoptée
        • 3e lecture - Partie 3 concernant la Loi sur la protection de la navigation et les articles 85, 186, 187 et 195 de la partie 4
          Adoptée
      • Troisième lecture
        2018-06-20
  • Sénat
Haut de la page