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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-374
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Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-05-08)
Progression :
 
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