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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-377
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Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
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Première lecture au Sénat (2018-05-22)
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