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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-55
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Lois du Canada
2019, c. 8
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-05-27)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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