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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-239
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Loi modifiant la Loi électorale du Canada (élimination du financement étranger)
Titre abrégé
Loi visant l’élimination du financement électoral étranger
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-05-30)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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