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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-326
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Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2018-04-18)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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