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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-326
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Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2018-05-23)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2016-12-05
    • Deuxième lecture
        • 2e lecture et renvoi en comité - HESA
          Adoptée
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2017-10-30
    • Comité
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2018-05-23
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