C-39 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois
Titre abrégé :
Loi sur le Yukon
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 27 mars 2002
Lois du Canada 2002, c. 7
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
31 octobre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 novembre 2001 |
Séance 109
Discours importants
Adoptée
(Journaux 109)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
22 novembre 2001 |
Réunion 33 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
28 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
3 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
3 décembre 2001 |
Séance 123
Adoptée
(Journaux 123)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
4 décembre 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 décembre 2001
Renvoi en comité, 12 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 décembre 2001 |
|
12 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 mars 2002
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
13 décembre 2001 |
Réunion 38 |
21 février 2002 |
Réunion 40 |
7 mars 2002 |
Réunion 41 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 mars 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 mars 2002 |
|
19 mars 2002 |
|
20 mars 2002 |
|
21 mars 2002 |
|
25 mars 2002 |
|
26 mars 2002 |
|
27 mars 2002 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
5 novembre 2001 | Discours du parrain(Séance 109) | Robert D. Nault (Libéral) |
5 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 109) | Reed Elley (Alliance canadienne) |
5 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 109) | Richard Marceau (Bloc Québécois) |
5 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 109) | Peter Stoffer (NPD) |
5 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 109) | Deborah Grey (PC/RD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
6 décembre 2001 | Discours du parrain(Séance 78) | |
6 décembre 2001 | Discours en réponse(Séance 78) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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