Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
Titre abrégé
Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens
Lois du Canada
2018, c. 2
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2018-03-01)
Progression :
-
Sénat
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2016-05-11
-
-
Comité
-
-
-
Présentation du rapport du comité avec un amendement
-
Étude du rapport de comité
-
-
Adoption du rapport du comité
2017-01-31
-
-
Chambre des communes
-
-
Deuxième lecture
-
-
-
Deuxième lecture et renvoi à un comité
2017-09-20
-
Comité
-
-
-
Présentation du rapport du comité
-
Étape du rapport
-
-
Adoption à l’étape du rapport
2018-01-30
-
-
Messages
-
Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
-
-
Étude des amendements de la Chambre des communes
-
Étude des amendements de la Chambre des communes
-
Adoption des amendements de la Chambre des communes
-
Sénat
-
Sanction royale
-
Sanction royale
Lois du Canada : 2018, c. 2