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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-211
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Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
Titre abrégé
Loi sur le cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
Lois du Canada
2018, c. 13
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-06-21)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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