LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-209 (42-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

42^e législature, 1^re session

3 décembre 2015 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

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Première lecture

S-209

Parcourir les projets de loi

Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public)

Parrain

Dernière étape franchie

Deuxième lecture au Sénat (2016-11-17)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 3
    
    2015-12-08
  - Dépôt et première lecture
    
    2015-12-08
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 11
    
    2016-02-03
    
    Séance de la Chambre : 20
    
    2016-03-09
    
    Séance de la Chambre : 33
    
    2016-05-05
    
    Séance de la Chambre : 54
    
    2016-06-21
    
    Séance de la Chambre : 70
    
    2016-11-03
    
    Séance de la Chambre : 73
    
    2016-11-17
  - Deuxième lecture
    
    2016-11-17
  - Renvoi à un comité
    
    2016-11-17
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des langues officielles

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