Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parcourir les projets de loi
Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
Titre abrégé
Loi sur la non-discrimination génétique
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2017-05-04)
Progression :
-
Sénat
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2015-12-08
-
-
Comité
-
-
-
Présentation du rapport du comité avec des amendements
-
Étude du rapport de comité
-
-
Adoption du rapport du comité
2016-04-12
-
Troisième lecture
-
-
Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
2016-04-14
-
Chambre des communes
-
-
Deuxième lecture
-
-
-
Deuxième lecture et renvoi à un comité
2016-10-26
-
Comité
-
-
-
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement
-
Étape du rapport
-
-
Adoption à l’étape du rapport
2017-03-08
-
-
Messages
-
Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
-
-
Étude des amendements de la Chambre des communes
-
Adoption des amendements de la Chambre des communes
-