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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
La version électronique du projet de loi n'est actuellement pas disponible.
S-1
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Loi concernant les chemins de fer
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-12-04)
Progression :
 
Entrée en vigueur

L’information à propos de l’entrée en vigueur a été mise à jour le   9 mai 2018

Les dispositions sur l’entrée en vigueur publiées sur LEGISinfo sont tirées du projet de loi tel qu’il a été présenté et lu pour la première fois. L’information n’est pas mise à jour et neivretient donc pas compte des amendements apportés tout au long du processus législatif. Lorsqu’une loi entre en vigueur à une date fixée par décret, les dates d’entrée en vigueur sont ajoutées après la prise du décret. Si un projet de loi ou une disposition n’en indiquent pas, la mesure législative prend effet à la date de la sanction royale.

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