C-420 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 22 octobre 2003 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 mars 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 mars 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 octobre 2003
Ajouté à l’ordre de priorité le 21 mars 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
9 avril 2003 |
|
20 octobre 2003 |
|
22 octobre 2003 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 9 avril 2003 | Discours du parrain(Séance 87) | James Lunney (Alliance canadienne) |
| 9 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 87) | Jeannot Castonguay (Libéral) |
| 9 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 87) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
| 9 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 87) | Greg Francis Thompson (PC) |
À propos
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