C-35 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 30 avril 2002

Lois du Canada 2002, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2001
Séance 93
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 octobre 2001
22 octobre 2001
23 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 9 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
30 octobre 2001
Réunion 37
1 novembre 2001
Réunion 38
6 novembre 2001
Réunion 39
6 novembre 2001
Réunion 40
8 novembre 2001
Réunion 41
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2001
22 novembre 2001
27 novembre 2001
29 novembre 2001
4 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 5 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 décembre 2001
Renvoi en comité, 14 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2001
Séance 79
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 mars 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
20 février 2002
Réunion 27
12 mars 2002
Réunion 28
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 avril 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mars 2002
17 avril 2002
18 avril 2002
23 avril 2002
24 avril 2002
25 avril 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 octobre 2001 Discours du parrain(Séance 93) Aileen Carroll (Libéral)
5 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 93) Gurmant Grewal (Alliance canadienne)
5 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 93) Francine Lalonde (Bloc Québécois)
5 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 93) Peter Gordon MacKay (PC/RD)
5 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 93) Svend Robinson (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
10 décembre 2001 Discours du parrain(Séance 79)
10 décembre 2001 Discours en réponse(Séance 79)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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