C-356 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi concernant une stratégie nationale sur la démence
Titre abrégé :
Loi sur une stratégie nationale sur la démence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 6 mai 2015
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, 16 octobre 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le 10 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 mars 2015 |
|
5 mai 2015 |
|
6 mai 2015 |
Séance 208
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 398 — 6 mai 2015
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence
- Pour:
- 139
- Contre:
- 140
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 29 janvier 2015 | Séance 165 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 13 mars 2015 | Discours du parrain(Séance 186) | Claude Gravelle (NPD) |
| 13 mars 2015 | Discours en réponse(Séance 186) | Cathy McLeod (Conservateur) |
| 13 mars 2015 | Discours en réponse(Séance 186) | Carolyn Bennett (Libéral) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
“Treating Alzheimer's : is the nation prepared for millions of new cases?”.
Baker, Beth.
CQ Researcher, Vol. 21, No. 9, pp. 193-216
Living well with dementia : a National Dementia Strategy.
Great Britain. Dept. of Health.
100 p. (1PDF)