C-473 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 17 juin 2013 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 février 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le 27 février 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 avril 2013
Séance 238
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 juin 2013
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
23 avril 2013 Discours du parrain(Séance 238) Anne-Marie Day (NPD)
23 avril 2013 Discours en réponse(Séance 238) Stella Ambler (Conservateur)
23 avril 2013 Discours en réponse(Séance 238) Judy A. Sgro (Libéral)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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