S-232 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 16 juin 2009 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 mars 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
31 mars 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 juin 2009
Renvoi en comité, 16 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 avril 2009 |
|
14 mai 2009 |
|
16 juin 2009 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
8 octobre 2009 |
Réunion 27 |
21 octobre 2009 |
Réunion 28 |
22 octobre 2009 |
Réunion 29 |
4 novembre 2009 |
Réunion 32 |
18 novembre 2009 |
Réunion 34 |
19 novembre 2009 |
Réunion 35 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 23 avril 2009 | Discours du parrain(Séance 28) | Yoine Goldstein (Libéral) |
| 23 avril 2009 | Discours en réponse(Séance 28) | Stephen Greene (Conservateur) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.