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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
S-214
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-04-01)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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