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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
S-205
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Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-03-05)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
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