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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
S-209
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Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Titre abrégé
Loi sur les motomarines
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2007-06-22)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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