S-9 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis
Titre abrégé :
Loi sur Louis Riel
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 6 mai 2003 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 octobre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 octobre 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 mai 2003
Renvoi en comité, 6 mai 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
29 octobre 2002 |
|
5 février 2003 |
|
12 février 2003 |
|
13 février 2003 |
|
25 mars 2003 |
|
1 avril 2003 |
|
6 mai 2003 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
2 octobre 2003 |
Réunion 34 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 29 octobre 2002 | Discours du parrain(Séance 12) | |
| 29 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 12) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.