S-32 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 20 novembre 2001 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 septembre 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 septembre 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 novembre 2001
Renvoi en comité, 20 novembre 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 octobre 2001 |
|
16 octobre 2001 |
|
20 novembre 2001 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
6 février 2002 |
Réunion 40 |
20 février 2002 |
Réunion 42 |
21 février 2002 |
Réunion 43 |
6 mars 2002 |
Réunion 44 |
7 mars 2002 |
Réunion 45 |
13 mars 2002 |
Réunion 46 |
17 avril 2002 |
Réunion 50 |
18 avril 2002 |
Réunion 51 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 2 octobre 2001 | Discours du parrain(Séance 55) | |
| 2 octobre 2001 | Discours en réponse(Séance 55) |
À propos
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